Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Éditeur du site :
Spaz Lab Studio
Forme juridique : Micro-entreprise
Dirigeant : Chaboussie
Adresse du siège social : 1 Ter Rue du Port de Chiffeu, 17320 St Just Luzac, France
Numéro SIRET : 99196986600011
Numéro de téléphone : 07 85 86 10 91
Adresse e-mail : spazlabstudio@gmail.com
Site web : https://spaz-lab-studio.myshopify.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits proposés par Spaz Lab Studio sur sa boutique en ligne. Elles s’appliquent à tout acheteur effectuant un achat sur le site.
2. Produits
Spaz Lab Studio propose des vêtements streetwear. Les caractéristiques essentielles des produits sont précisées sur la page de chaque article. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle et servent à présenter les produits de manière illustrative.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Spaz Lab Studio ne facture pas la TVA en raison de la franchise en base de TVA. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque le client a complété le processus d’achat et que le paiement a été accepté. Spaz Lab Studio se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou pour tout motif légitime.
5. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
Le paiement est sécurisé et traité directement via Shopify ou les services de paiement partenaires.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
- Mode de livraison : Mondial Relay
- Frais de livraison : gratuits pour toutes les commandes
- Délais de traitement et d’expédition : 5 à 6 jours ouvrés après réception du paiement
- Suivi : un numéro de suivi est fourni par e-mail pour chaque commande expédiée
Pour plus de détails, le client peut consulter la Politique d’Expédition disponible sur le site.
7. Rétractation et retour
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des produits. Les retours sont gratuits. Les produits doivent être renvoyés dans leur état et emballage d’origine.
8. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
9. Annulation et modification de commande
Le client peut demander l’annulation ou la modification de sa commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée. Après expédition, les retours sont effectués selon la Politique de Retour.
10. Responsabilité
Spaz Lab Studio ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits, notamment en cas de perte ou de dommage survenu après remise des produits au transporteur.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété de Spaz Lab Studio ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.